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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GUSTAVE et Cie est une marque déposée exploitée par la SAS BARREM CONCEPT


PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées (ci-après les « Produits ») sur le site internet www.gustave-et-cie.fr (ci-après le « Site ») ou en boutique par la SAS BARREM CONCEPT, exploitant la marque GUSTAVE & Cie (ci-après le « Vendeur »), à toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des Produits, notamment en matière de commande, de paiement, de livraison, de droit de rétractation, de garanties et de service après-vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne sont pas applicables aux commandes déjà validées et sont applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.

La nullité éventuelle d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Note concernant les livraisons hors Union européenne :

Les prix affichés sur le Site n’incluent pas les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement susceptibles d’être appliqués dans le pays ou territoire de destination. Ces frais éventuels sont à la charge du Client.


ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente les produits de la marque GUSTAVE & Cie, sur le Site et directement en boutique.

Elles définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des produits, notamment en matière de commande, de paiement, de livraison, de retours, de garanties légales et de service après-vente.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les produits proposés à la vente sont commercialisés par le Vendeur dont l’adresse est située 2 bis rue Bénard, 75014 Paris, France.

E-mail : contact@gustave-et-cie.fr

Téléphone : +33 1 88 33 91 40

Les autres mentions légales relatives au Vendeur sont disponibles sur la page « Mentions légales » du Site.


ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site et, le cas échéant, disponibles en boutique, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin de permettre au Client de prendre connaissance de leurs principales caractéristiques avant toute commande.

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le Site sont fournis à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, ils peuvent présenter des différences avec le produit réel, notamment en raison des conditions d’affichage et de prise de vue.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les caractéristiques et la présentation des produits proposés à la vente.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande.

Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le Site au moment de sa validation par le Client. Les éventuelles offres promotionnelles et réductions de prix sont indiquées selon les conditions qui leur sont propres.

Les frais de livraison et, le cas échéant, les autres frais supplémentaires applicables à la commande sont indiqués au Client avant la validation de celle-ci et s’ajoutent au prix des Produits, sauf lorsqu’ils sont expressément inclus ou offerts.

Comme précisé en préambule, les éventuels droits de douane et taxes liés à l'importation pour les livraisons hors de l'Union européenne ne sont pas inclus dans le prix et demeurent à la charge exclusive du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées par le Client.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1. Passation de la commande

Pour passer commande sur le Site, le Client doit disposer d’un compte client. Lors de sa première commande, le Client est invité à créer un compte en renseignant les informations nécessaires à son identification et à la livraison de sa commande.

Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les Produits qu’il souhaite acheter et en les ajoutant à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, notamment les Produits sélectionnés, les quantités, les éventuelles options, l’adresse de livraison, le mode de livraison et le montant total de la commande. Le Client peut corriger toute erreur éventuelle avant de procéder à la validation de sa commande.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement du montant indiqué.

La commande devient définitive après sa validation par le Client et sous réserve de la confirmation du paiement.

5.2. Confirmation de la commande

Après validation de la commande, le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée lors de la commande, récapitulant notamment les Produits commandés, leur prix, les éventuels frais de livraison, l’adresse de livraison et les modalités de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de défaut ou d’incident de paiement, d’informations incomplètes ou erronées, de suspicion de fraude ou de commande présentant un caractère anormal au regard des conditions habituelles de vente.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au Client dans les meilleurs délais.

5.3. Disponibilité des Produits

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un Produit après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors, selon la situation, être informé d’un nouveau délai de disponibilité, choisir un Produit équivalent lorsqu’une telle solution est proposée, ou demander l’annulation de la commande du Produit concerné et son remboursement.

L’indisponibilité d’un Produit n’affecte pas les autres Produits de la commande, sauf lorsque leur exécution est indissociable.

5.4. Conservation des documents contractuels

Le Vendeur conserve les commandes et documents contractuels conformément aux durées légales applicables. Le Client peut demander une copie des documents relatifs à sa commande en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@gustave-et-cie.fr.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1. Paiement en ligne

Pour les commandes passées sur le Site, le Client peut régler ses achats par carte bancaire via le service de paiement sécurisé PayPlug.

Le paiement par carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. Les informations bancaires sont transmises de manière sécurisée au prestataire de paiement. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

Lorsque cette option est proposée sur le Site, le Client peut également choisir un paiement en plusieurs fois avec Oney, selon les conditions, modalités et éventuels frais affichés au moment de la souscription. Les conditions applicables au financement sont celles du prestataire Oney présentées au Client avant la validation de celui-ci.

6.2. Paiement en boutique

Pour les achats effectués directement en boutique, le Client peut régler ses achats par carte bancaire ou en espèces, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

6.3. Validation et sécurité du paiement

Le montant total à régler, comprenant le prix des Produits et les éventuels frais supplémentaires applicables, est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

La commande passée sur le Site est considérée comme validée sous réserve de la confirmation du paiement.

En cas de refus du paiement, de paiement incomplet ou d’incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande jusqu’à régularisation de la situation.

Le Vendeur met en œuvre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des paiements effectués sur le Site. Les opérations de paiement sont réalisées par l’intermédiaire de prestataires spécialisés et sécurisés.

6.4. Facturation

Une facture correspondant à la commande est établie par le Vendeur et adressée au Client par voie électronique à l’adresse e-mail associée à son compte client.

Le Client peut également contacter le Vendeur à l’adresse contact@gustave-et-cie.fr pour toute demande relative à sa facture.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1. Zones de livraison

Les Produits commandés sur le Site peuvent être livrés en France, dans les pays de l’Union européenne ainsi que dans les pays et territoires proposés à la livraison au moment de la commande.

La liste des destinations disponibles peut être modifiée par le Vendeur en fonction des possibilités de livraison et des contraintes applicables dans les différents pays.

7.2. Modes et frais de livraison

Les modes de livraison disponibles, les frais correspondants ainsi que les délais estimatifs sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Les tarifs de livraison applicables sont les suivants :

France métropolitaine :

  • Colissimo : livraison offerte ;
  • Mondial Relay : livraison offerte ;
  • Chronopost Express : 9,90 € TTC, offerte à partir de 490 € TTC d’achat.

Union européenne :

  • Colissimo Europe : 6,90 € TTC ;
  • Chronopost Express : 12,90 € TTC, offerte à partir de 890 € TTC d’achat.

International :

  • Livraison internationale : 19,90 € TTC.

Les frais et conditions de livraison applicables à une commande sont ceux affichés au Client lors du processus de commande.

7.3. Préparation et expédition des commandes

Le Vendeur met tout en œuvre pour préparer et expédier les commandes dans les meilleurs délais.

Les commandes sont préparées et expédiées selon les jours et horaires de traitement indiqués sur le Site. Les commandes passées en dehors de ces horaires sont susceptibles d’être traitées le jour ouvré suivant.

7.4. Délais de livraison

Le délai de livraison applicable est indiqué au Client avant la validation de la commande et court à compter de l’expédition de celle-ci, sauf indication contraire.

Le Vendeur s’engage à livrer les Produits à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la commande.

À défaut d’indication d’une date ou d’un délai spécifique, les Produits sont livrés sans retard injustifié et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.

Les délais communiqués par les transporteurs peuvent varier en fonction de la destination, notamment pour les livraisons internationales, et sont susceptibles d’être affectés par des événements indépendants de la volonté du Vendeur.

7.5. Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.

En cas de colis présentant des dommages apparents, le Client est invité, dans la mesure du possible, à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse contact@gustave-et-cie.fr, en joignant notamment des photographies du colis et, le cas échéant, du Produit concerné.

L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables.

7.6. Retard ou défaut de livraison

En cas de retard de livraison par rapport à la date ou au délai prévu, le Client peut contacter le Vendeur afin de demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

7.7. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits, conformément à la réglementation applicable. 


ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

8.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le Vendeur accorde à ses clients un délai commercial de trente (30) jours à compter de la réception du dernier Produit de la commande pour demander le retour d’un Produit. Ce délai commercial constitue une faculté supplémentaire accordée par le Vendeur et ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie le Client au titre du droit de rétractation légal ou des garanties légales.

Le Client peut exercer son droit de rétractation directement depuis le portail de retour accessible depuis son compte client et depuis le Site, ou en contactant le Vendeur à l’adresse contact@gustave-et-cie.fr.

Lorsque la demande est effectuée via le portail de retour, un accusé de réception est adressé au Client conformément aux dispositions applicables. Le droit de rétractation peut également être exercé par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter.

8.2 Conditions de retour

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner le Produit au Vendeur.

Les Produits retournés doivent être accompagnés, dans la mesure du possible, de leurs accessoires, documents et éléments d’emballage.

Le Client doit manipuler et retourner le Produit avec le soin nécessaire. Il peut être tenu responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

8.3 Frais de retour

France et Union européenne

Les retours sont gratuits depuis la France et les pays de l’Union européenne.

Le Client peut effectuer sa demande de retour depuis le portail de retour disponible sur le Site. Une étiquette de retour prépayée lui sera alors mise à disposition.

En cas de dysfonctionnement du portail de retour, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse contact@gustave-et-cie.fr afin qu’une étiquette de retour lui soit directement transmise.

International

Pour les retours effectués depuis un pays ou territoire situé hors de la France et de l’Union européenne, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Le Client est responsable de l’organisation et de l’expédition du retour depuis son pays de résidence.

Les éventuels frais de douane, taxes ou autres frais liés au retour d’un Produit depuis un pays situé hors de l’Union européenne sont également à la charge du Client lorsqu’ils sont applicables.

8.4 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés par le Client. Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur, les frais supplémentaires correspondant à ce choix ne sont pas remboursés.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve de la possibilité de différer ce remboursement dans les conditions prévues ci-dessus.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.

8.5 Produits personnalisés

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Ainsi, les montres ayant fait l’objet d’une gravure personnalisée réalisée à la demande du Client ne peuvent pas être retournées dans le cadre du droit de rétractation.

Cette exclusion ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables.


ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES ET GARANTIE COMMERCIALE

9.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Client consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf dans les cas prévus par la loi.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Cette mise en conformité est réalisée sans frais pour le Client et dans un délai raisonnable ne pouvant, en principe, excéder trente (30) jours.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé par le Vendeur ou ne peut être réalisé dans les conditions prévues par la loi, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 217-14 et suivants du Code de la consommation.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne prive pas le Client de ses autres droits prévus par la réglementation applicable.

9.2 Garantie légale des vices cachés

Le Vendeur est également tenu de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie couvre les défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.

9.3. Garantie commerciale

En complément des garanties légales, le Vendeur accorde au Client une garantie commerciale de deux (2) ans à compter de l’expédition du Produit.

Cette garantie couvre les défauts de fonctionnement dans des conditions normales d’utilisation, ainsi que le remplacement de la pile lorsque nécessaire. Elle ne couvre pas les bracelets de montre, l’usure normale ou les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc ou d’une intervention non autorisée.

Pour toute demande de prise en charge, le Client peut contacter le service après-vente à l’adresse contact@gustave-et-cie.fr.

Cette garantie s’applique sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le Client.

9.4 Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande relevant d’une garantie légale, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse contact@gustave-et-cie.fr en indiquant notamment le numéro de commande, une description du problème rencontré et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies ou tout autre élément permettant d’apprécier le défaut constaté.

Le Vendeur pourra demander au Client de retourner le Produit afin de procéder aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, à sa réparation ou à son remplacement.

Les frais liés à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité sont pris en charge par le Vendeur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale accordée par le Vendeur et ne peuvent être limitées ou exclues par les présentes CGV.


ARTICLE 10 – SERVICE APRÈS-VENTE

10.1. Contact du service après-vente

Pour toute demande concernant l’entretien, la réparation ou le fonctionnement d’un Produit, le Client peut contacter le service après-vente du Vendeur à l’adresse suivante : contact@gustave-et-cie.fr.

Afin de permettre un traitement rapide de la demande, le Client est invité à préciser son numéro de commande, à décrire le problème rencontré et, lorsque cela est utile, à joindre des photographies du Produit.

10.2. Prise en charge

Après examen de la demande, le Vendeur indique au Client les modalités de prise en charge adaptées à la situation et, le cas échéant, les modalités d’expédition du Produit.

Lorsque l’intervention relève des garanties légales ou de la garantie commerciale applicable, les conditions de prise en charge sont celles prévues à l’article relatif aux garanties.

Toute intervention hors garantie peut faire l’objet d’un devis préalable soumis à l’acceptation du Client.

10.3. Réparations hors garantie

Lorsqu’une réparation n’est pas couverte par une garantie, notamment en cas de dommage résultant d’une utilisation inappropriée, d’un choc, d’une intervention non autorisée ou de l’usure normale, le Vendeur peut proposer une réparation payante.

Aucune réparation payante n’est effectuée sans l’accord préalable du Client.


ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1 Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre des présentes CGV, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Vendeur ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages résultant d’un manquement ou d’une mauvaise utilisation imputable au Client, notamment en cas d’utilisation du Produit non conforme à sa destination, aux instructions d’utilisation ou aux recommandations communiquées par le Vendeur.

Le Vendeur ne saurait également être tenu responsable des dommages résultant d’un événement imputable à un tiers ou de circonstances indépendantes de sa volonté, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

11.2 Utilisation des Produits

Le Client est responsable de l’utilisation et de la conservation des Produits après leur livraison.

Le Client s’engage à respecter les indications, précautions d’utilisation et recommandations communiquées avec le Produit ou disponibles sur le Site.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant notamment d’une utilisation inappropriée du Produit, d’une intervention ou modification effectuée par une personne non autorisée, d’un choc, d’une détérioration volontaire ou d’un défaut d’entretien imputable au Client.

Ces dispositions ne font pas obstacle à l’application des garanties légales prévues à l’article 9 des présentes CGV.

11.3 Site internet

Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site et l’exactitude des informations qui y sont publiées.

Le Vendeur ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente du Site ni l’absence de dysfonctionnements, d’erreurs ou d’interruptions, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de difficultés techniques indépendantes de sa volonté.

11.4 Limites de responsabilité

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité du Vendeur lorsque cette limitation ou exclusion est interdite par la loi.

En particulier, les présentes dispositions ne limitent pas les droits du Client au titre des garanties légales, ni la responsabilité du Vendeur en cas de dommage dont il serait légalement responsable.


ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

L’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’événement. Le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais lorsque celui-ci affecte l’exécution de la commande.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, vidéos, graphismes, logos, marques, dessins, modèles, contenus éditoriaux et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété du Vendeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable du Vendeur ou de leurs titulaires, est interdite.

La dénomination et la marque « GUSTAVE & Cie » ainsi que les éléments associés à son identité visuelle ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable de leurs titulaires.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de ses contenus pourra donner lieu aux recours prévus par la réglementation applicable.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client nécessaires notamment à la gestion des comptes clients, au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et au service après-vente.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles ainsi que les droits dont dispose le Client, celui-ci peut consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’opposition et de portabilité de ses données.

Le Client peut exercer ses droits en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@gustave-et-cie.fr.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 15 – COOKIES

Le Site utilise des cookies et autres traceurs susceptibles d’être déposés sur le terminal du Client afin d’assurer son bon fonctionnement, de faciliter sa navigation, de mesurer son audience et, lorsque le Client y a consenti, de proposer des contenus ou publicités adaptés à ses centres d’intérêt.

Certains cookies nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable. Les autres cookies ne sont déposés qu’après obtention du consentement du Client lorsque celui-ci est requis.

Le Client peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies depuis le module de gestion des cookies disponible sur le Site.

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, leurs finalités et leur durée de conservation, le Client peut consulter la Politique de cookies accessible sur le Site.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Pour les Clients consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives protectrices applicables dans leur pays de résidence demeurent applicables lorsque la réglementation le prévoit.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.

Les modifications des CGV ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées et sont applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.